Conditions générales de ventes

Sont régies par les présentes conditions générales de vente toutes les relations contractuelles (ventes de marchandises, livraisons de marchandises, prestations de services, …) conclues entre srl SOLAR SHOP dont le siège social est sis à 1600 Sint-Pieters-Leeuw Bergensesteenweg, 458, immatriculée à la BCE sous le numéro 801.505.258 et à la TVA sous le numéro BE0801.505.258, exerçant son activité sous le nom commercial « Solar Stock », et ses clients. Client (à savoir, toute personne, physique ou morale passant commande de produits ou services), qui accepte sans réserve l’intégralité des présentes. L’application des conditions générales ou particulières du Client, encore bien ces dernières déclareraient-elles prévaloir sur nos CGV sont exclues. Tout acheteur peut obtenir une copie intégrale des présentes conditions sur simple demande à Solar Shop.

Article 1 : Offre et Commande
1.1 Le délai de validité des offres est indiqué dans celles-ci. Sauf mention contraire, les offres sont libellées en euros (EUR) et le délai de validité est de 1 (un) mois. SOLAR SHOP est toutefois libre de rétracter son offre jusqu’à son acceptation par le Client.
1.2 Toute commande émanant d’un Client lie ce dernier de par le seul envoi de sa commande. L’organisation interne du Client est inopposable à SOLAR SHOP et les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable, disposer du mandat requis pour engager celui-ci à l’égard de SOLAR SHOP. A contrario, les collaborateurs, délégués commerciaux, agents et intermédiaires de SOLAR SHOP n'ont aucun pouvoir pour d’engager SOLAR SHOP. Les engagements pris par les agents, distributeurs ou représentants de SOLAR SHOP ne deviennent définitifs qu’après acceptation de SOLAR SHOP.
1.3 SOLAR SHOP se réserve, à tout moment et en toutes circonstances, le droit de corriger dans les confirmations de commandes des erreurs qui auraient été commises dans les offres, de quelque nature que ce soit (prix, délai, …). SOLAR SHOP a, par ailleurs, la possibilité de modifier, à tout moment les conditions de la commande (en ce compris le planning) ce que le Client accepte dès lors que cela ne dénature pas le contrat.
1.4 Dans le cas d’une commande de produits sur mesure ou sur plan, SOLAR SHOP établit l’offre sur base des mesures communiquées par le Client. Ce dernier est entièrement responsable de l’exactitude des mesures communiquées et se charge de vérifier sur le bon de commande la bonne retranscription de ces mesures.
1.5 Si la commande a été réalisée online (via le webshop), l'utilisateur a le droit d'annuler son achat, sans devoir fournir un motif et sans payer de supplément, endéans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison. Au cours de ces 14 jours, le consommateur doit informer SOLAR SHOP de son intention de se rétracter, en mentionnant l'article qu’il souhaite renvoyer, en précisant son prix et sa référence. Il mentionnera également le numéro de commande et la date de livraison. L'équipe e-commerce organisera immédiatement le retour de l’article à une date convenue entre les parties. SOLAR SHOP remboursera entièrement le montant de l'article à condition que la marchandise soit complète, en parfait état, inutilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de transport ne seront aucunement remboursés au consommateur même lorsque la commande est retournée dans son entièreté. Et les frais inhérents à ce dit retour seront à sa charge. Une fois l'article en la possession de SOLAR SHOP , le remboursement sera effectué.

1.6 Il existe des circonstances dans lesquelles le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Entre autres :
a. pour les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois qu’on aura pleinement exécuté le contrat.
b. pour la fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
c. pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ou nettement personnalisés.
d. pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
e. pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (par exemple combustibles).

Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne de notre assortiment de produits, le site www.solarstock.be n’est pas à l’abri de la présence d’un contenu erroné lié à des informations confuses, incomplètes, inexactes ou mal rédigées. De même, le site peut être soumis à des dysfonctionnements techniques ponctuels. Dès qu’il en a connaissance, SOLAR SHOP met tout en œuvre pour remédier à ces manquements dans les meilleurs délais.
La société SOLAR SHOP décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou immatérielle, causés par son site et les sites web y afférents. Que ce soit en termes de prix, de visuels ou de textes, les erreurs relevées sur le site ne donnent pas le droit à l’acheteur de supprimer le paiement d’un produit ou d'exiger une indemnité quelconque. A toute contestation de l’acheteur, SOLAR SHOP apportera, avec la plus grande objectivité qui soit et en gardant un esprit commercial, la solution qu’il considère comme appropriée.

1.7 SOLAR SHOP honore toute commande dans les limites de ses stocks disponibles.
Article 2 : Prix
2.1 Sauf stipulations contraires, les prix s'entendent, soit HTVA pour les professionnels, soit TTC et TVA comprise pour les particuliers, au taux applicable au jour de la commande. Tout changement du taux peut être répercuté sur le prix des marchandises. Si SOLAR SHOP prend en charge le transport ou son organisation, SOLAR SHOP facturera en supplément les frais de transport au Client, ce que ce dernier accepte. L’emballage approprié au mode de transport sera également facturé.
2.2 SOLAR SHOP se réserve le droit d’ajuster le montant de ses factures en fonction des augmentations de coût de production ou d’achat/approvisionnement que SOLAR SHOP aurait pu subir, entre la date d’envoi de la confirmation de commande et la date de livraison effective des produits/marchandises.

Article 3 : Paiement et modalités de paiement
3.1 Nos factures sont payables à l’échéance fixée, quels que soient les délais de livraison. A défaut de date d’échéance, elles sont réputées payables au comptant.
3.2 Toute contestation relative à nos prestations réalisées et / ou marchandises livrées ne saurait constituer un motif de retard de règlement ou de non-paiement des factures de SOLAR SHOP.
3.3 L’envoi de la facture vaut mise en demeure de payer à l’échéance qui y est stipulée.
3.4 A défaut de non-paiement de tout ou partie d’une facture, le montant restant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12 % l’an, tout mois commencé étant dû. Toute facture demeurant impayée à son échéance sera, en outre, majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15 % du solde restant dû, avec un minimum de 75 €, au titre de clause pénale.
3.5 Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend de plein droit exigibles toutes les autres factures, même non échues.
3.6 A défaut de paiement à l’échéance, SOLAR SHOP se réserve le droit de suspendre, en tout ou en partie, l’exécution du contrat en cours ainsi que toute autre commande jusqu’au jour du complet règlement par le Client des factures, même non échues, majorées des intérêts et indemnités contractuels.
3.7 Enfin, toute demande de redressement ou de liquidation judiciaire, de médiation de dettes, de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client ou la laisser présumer, entraîne de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du terme pour toutes les factures ouvertes. De plus, ces situations confèrent le droit à SOLAR SHOP de suspendre l’ensemble de obligations de SOLAR SHOP sans formalité préalable et de résilier tout ou partie des contrats en cours sans autre formalité qu’une notification par courrier recommandé ou par email.

3.8. Les frais administratifs, techniques ou autres liés à un retard de paiement sont entièrement à la charge du Client.

3.9. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa réception, soit par e-mail : spl@solarstock.be; soit par courrier postal recommandé : SOLAR SHOP, Bergensesteenweg 458 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Article 4 : Livraison, vérification et réception des MARCHANDISES
4.1 A la demande du Client, les marchandises peuvent être livrées à l’adresse de son choix. Les frais de livraison sont facturés en supplément au Client. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. Il est uniquement possible de livrer en Belgique.
4.2 Les délais de livraison sont indicatifs et leur dépassement ne pourra, en aucun cas, donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou annulation de commande.
4.3 Il appartient au Client de faire toutes réserves utiles au transporteur (sur le bon de livraison) dès la réception des produits/marchandise et ce, de manière claire et précise sous peine de déchéance. En aucun cas les incidents ou dommages liés au transport ne pourront engager la responsabilité de SOLAR SHOP.
4.4 Le Client s’engage à vérifier les produits/marchandises, en qualité et quantité et leur conformité avec la commande dès leur réception. Toute réclamation concernant les marchandises sera considérée nulle si elle n’est pas adressée par écrit (soit par e-mail : spl@solarstock.be; soit par courrier ordinaire : SOLAR SHOP, Bergensesteenweg 458 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw) dans les 48 heures suivant la livraison. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s).
4.5 Sauf disposition contraire, les livraisons sont effectuées « Franco départ usine / entrepôt au lieu désigné par SOLAR SHOP.

Article 5 : Garantie
5.1 SOLAR SHOP remet au Client des marchandises conformes au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client non-professionnel dispose de la garantie légale de deux (2) ans, qui lui permet d’introduire une réclamation auprès du service client de SOLAR SHOP, dans les huit (8) jour de la détection dudit défaut ou de la date à laquelle le Client ne pouvait raisonnablement l’ignorer. Le Client non-professionnel qui souhaite bénéficier de la garantie légale fournit à cet effet la facture ou la preuve d’achat originale.
5.2 La garantie légale susmentionnée ne s’applique pas dans les cas suivants :
- si le défaut est dû à l’usure normale du produit ;
- si le défaut a pour origine une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du produit ;
- si le défaut provient d’une cause externe ;
- si le Client avait connaissance ou ne pouvait raisonnablement ignorer le défaut au moment de l’achat.
5.3 Lorsque la garantie offerte par SOLAR SHOP est supérieure à deux (2) ans, sa durée est indiquée dans les caractéristiques du produit.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1. La responsabilité de SOLAR SHOP est expressément limitée à la réparation du dommage direct résultant de ses seules fautes lourdes et intentionnelles ou de celles de l’un de ses préposés.
6.2 La responsabilité de SOLAR SHOP est expressément exclue en cas de faute grave non intentionnelle et faute(s) légère(s) même répétée(s), sans que cette énumération ne soit limitative.
6.3 Dans tous les cas, la responsabilité de SOLAR SHOP se limite exclusivement au remplacement ou à la remise en conformité de la marchandise.
6.4 Les dommages indirects sont expressément exclus. Sont notamment considérés comme dommages indirects toutes pertes ou détériorations de données, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, etc …
6.5 SOLAR SHOP décline toute responsabilité en cas de dommage aux personnes, aux biens ou encore au produit faisant l’objet de la vente, occasionné par un montage, un stockage ou par toute autre cause, même demeurée inconnue.
6.6 Si un vice propre au produit livré apparaît, le Client doit en aviser immédiatement SOLAR SHOP.

Article 7 : Réserve de propriété
7.1. Les marchandises livrées demeurent la propriété intégrale de SOLAR SHOP jusqu’au paiement intégral du prix même en cas de transformation ou d’incorporation de ces produits à d’autres biens. Jusqu’à ce moment, SOLAR SHOP pourra en disposer librement et entièrement. A l’inverse, tant que le paiement n’a pas été effectué dans son intégralité par le Client, ce dernier ne peut disposer des marchandises, les transformer, les aliéner, les transmettre, les graver et/ou les mettre à disposition d’un tiers sous quelque titre que ce soit. La présente clause de réserve de propriété est également d’application en cas de faillite, redressement ou liquidation judiciaire.
7.2. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison ou l’enlèvement de la marchandise vendue, au transfert au Client des risques de perte, de vol ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 : Déchets d’équipements électriques et électroniques
SOLAR SHOP se conforme à la législation belge édictée par les Régions en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Pour ce faire,
Le prix des produits et marchandises ne comprend pas le coût de la collecte et du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques qui vient en sus du prix.
Le Client est invité à prendre contact avec SOLAR SHOP pour connaitre les modalités de la collecte et du traitement de ses déchets d’équipements électriques et électroniques.

Article 9 : Vie Privée
9.1. SOLAR SHOP traite des données à caractère personnel pour la gestion de son fichier de clientèle, pour la mise en œuvre de programmes de fidélité, ainsi que pour la promotion de ses produits, en conformité avec la législation relative à la protection des données et, plus spécifiquement, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. SOLAR SHOP est responsable de traitement au sens du RGPD.
Les données sont traitées soit sur base de l’exécution du contrat qui lie SOLAR SHOP et le Client, soit sur base de ses obligations légales, notamment en matière de comptabilité. Les données sont traitées pour une durée qui ne dépasse pas ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités précitées. En tout état de cause, elles sont effacées après un délai de 7 ans à compter de la fin des relations contractuelles.
9.2. Dès lors que ses données à caractère personnel sont traitées, le Client dispose de droits – le droit d’accéder aux données traitées et de les rectifier si nécessaire, le droit à la limitation du traitement, le droit à l’effacement des données et le droit à la portabilité des données. Toute demande relative à la mise en œuvre de l’un ou de plusieurs de ces droits est adressée, à SOLAR SHOP (soit par e-mail : spl@solarstock.be; soit par courrier ordinaire : SOLAR SHOP, Bergensesteenweg 458 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw.
9.3. Sauf dans le cas d'obligation légale, ou lorsque la bonne exécution du contrat le requiert, aucune donnée à caractère personnel relative au Client ne sera transférée à un tiers au sens du RGPD sans son consentement, en ce compris à des fins de marketing.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le site www.solarstock.be et toutes les parties sous-jacentes, à l'exception de certains (hyper) liens menant à des sites Web extérieurs au domaine de SOLAR SHOP , sont la propriété de la société SOLAR SHOP.
Les photos, illustrations, sigles, logos, ainsi que les descriptions et fiches Produit, ou tout autre contenu figurant sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie du site ou d’un élément de celui-ci sur un quelconque support ou de quelque manière que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales.

Article 11 : Force Majeure
SOLAR SHOP se réserve le droit d’annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeure en empêche son exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez SOLAR SHOP , soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Cette énumération n’est pas limitative. N’est pas considéré comme cas de force majeure ; l'impossibilité financière pour le Client de payer SOLAR SHOP.

ARTICLE 12 RECLAMATION ET LITIGE
12.1 En cas de plainte, celle-ci est à envoyer par mail à l’adresse suivante : spl@solarstock.be. A toute plainte d’un acheteur, SOLAR SHOP apportera, avec la plus grande objectivité qui soit et en gardant un esprit commercial, la solution qu’il considère comme appropriée.
En cas de désaccord entre SOLAR SHOP et un Consommateur, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions du Code judiciaire applicables en cas de litige entre SOLAR SHOP et un Consommateur. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

12.2 Si pour quelque raison que ce soit une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. La clause inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

12.3 Les présentes Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiée à tout moment. Toute modification sera clairement signalée sur le site.
L’Acheteur s’engage à consulter les dernières Conditions Générales de Vente en vigueur lorsqu’il passe commande.

12.4 srl. SOLAR SHOP , avec son siège social à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Bergensesteenweg, 458, traite les données à caractère personnel fournies par les acheteurs uniquement pour l'établissement des factures. Vous pouvez obtenir la communication de vos données traitées par nos soins et le cas échéant demander la rectification de vos données en nous écrivant via mail à l’adresse spl@solarstock.be ou via courrier postal à l'adresse du siège social, ou encore par téléphone au 02 241 08 00
Les données fournies par le Client lors de la création de son compte sur le site seront utilisées et traitées par le Vendeur, et/ou ses partenaires, dans le cadre de la gestion de la commande ainsi que pour la gestion des relations contractuelles. En créant un compte, l’Acheteur consent à cette consultation, utilisation et/ou traitement. Le Vendeur, et/ou ses partenaires, s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique. Les données à caractère personnel que le Vendeur collecte sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les textes

12.5 En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre SOLAR SHOP et un consommateur. Ces conditions générales sont régies par le droit belge.